Conditions générales de ventes

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 

Tout litige qui n’a pas pu être résolu à l’amiable pourra être soumis au médiateur de la consommation. Le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 

L’Agence Mendi est disponible pour informer ses clients sur les démarches à suivre concernant la procédure de médiation de la consommation.